Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'usage du site Outils Gedify, édité par Adrien Zerbib, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial AD SOLUTION PRO, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Naviguer sur le site ou utiliser l'un de ses simulateurs vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le service.

2. Accès au service

Le site est librement accessible, sans création de compte, sans inscription et sans communication d'informations personnelles. Aucune identification n'est demandée pour utiliser un simulateur.

L'accès est gratuit et sans limite d'utilisation. Les frais de connexion et l'équipement nécessaires restent à votre charge. L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer ce modèle à l'avenir ; toute évolution serait annoncée sur le site et ne saurait s'appliquer rétroactivement.

3. Nature indicative des résultats

Les simulateurs appliquent des formules de calcul publiques, documentées sur chaque page. Ils produisent des estimations à valeur indicative, calculées à partir des seules valeurs que vous saisissez et d'hypothèses simplificatrices explicitées dans les explications qui accompagnent chaque outil.

Un résultat peut s'écarter de la réalité si votre situation comporte des paramètres non pris en compte, si un taux ou un barème a évolué depuis la dernière mise à jour du site, ou si une valeur saisie est erronée.

Il vous appartient de vérifier tout résultat servant à une décision engageante — un emprunt, une déclaration, un devis, un contrat — auprès de l'organisme concerné ou d'un professionnel qualifié.

4. Absence de conseil professionnel

Les contenus et résultats du site ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni bancaire, ni financier, ni médical, ni comptable. Ils ne remplacent pas l'analyse d'un professionnel habilité et ne créent aucune relation de conseil entre vous et l'éditeur. Aucune offre contractuelle ne résulte de l'affichage d'un résultat.

5. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans le garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, défaillance de l'hébergeur ou cause extérieure, sans préavis ni indemnité.

Les simulateurs s'exécutant dans votre navigateur, leur bon fonctionnement suppose un navigateur récent avec JavaScript activé.

6. Évolution et retrait des outils

L'éditeur peut à tout moment modifier, corriger, compléter, remplacer ou retirer un simulateur, une explication ou une page, notamment pour tenir compte d'une évolution réglementaire ou corriger une erreur. Aucune permanence n'est garantie quant au catalogue d'outils proposé.

7. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses explications de calcul, son identité visuelle et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Vous êtes en revanche libre de citer une page en indiquant sa source et en établissant un lien vers elle, et d'utiliser à vos propres fins les résultats que vous obtenez : les formules mathématiques employées relèvent du domaine public.

8. Usage licite du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, et notamment à ne pas :

• tenter d'entraver son fonctionnement, d'en compromettre la sécurité ou d'y accéder par des moyens non prévus ;
• en extraire massivement le contenu par des procédés automatisés à des fins de republication ;
• l'utiliser pour une activité illicite, ou en présenter les résultats comme un avis professionnel.

Un usage manifestement abusif peut justifier des mesures techniques de restriction d'accès.

9. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des sources officielles citées en référence. Ces sites sont indépendants de l'éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de données. Leur consultation relève de votre seule responsabilité et est régie par leurs propres conditions.

10. Publicité et liens partenaires

Aucune publicité ni aucun lien d'affiliation n'est actif à ce jour. Si le site devait en afficher pour couvrir ses frais d'hébergement, ces contenus seraient clairement identifiés comme tels, distingués des résultats de calcul et jamais mêlés aux champs des formulaires.

Un lien partenaire peut donner lieu à une rémunération de l'éditeur, sans surcoût pour vous et sans influence sur les formules de calcul employées. Les scripts publicitaires ne seraient chargés qu'après votre consentement, conformément à la politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

Le service est fourni gratuitement, en l'état. L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des formules et à la clarté des explications, sans garantir que les résultats soient exempts d'erreur ni adaptés à votre situation particulière.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base d'un résultat obtenu sur ce site, d'une indisponibilité temporaire du service, ni d'un dommage indirect tel qu'une perte financière, une perte de chance ou un manque à gagner.

Ces limites s'entendent dans la mesure permise par la loi : elles ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

12. Données personnelles

Les valeurs saisies dans les simulateurs restent dans votre navigateur. Les traitements réellement effectués — journaux techniques de l'hébergeur et stockage local — sont détaillés dans la politique de confidentialité, et vos choix sont modifiables depuis la page gestion des cookies.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite. Dernière mise à jour : 1er août 2026.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par courriel à hello.adsolutionpro@gmail.com. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

15. Contact

Adrien Zerbib, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial AD SOLUTION PRO — 7 rue du Général Leclerc, 54640 Tucquegnieux, France. Courriel : hello.adsolutionpro@gmail.com. Téléphone : +33 7 49 63 89 00.